La législation européenne concernant la conduite sous influence est claire pour l'alcool et les stupéfiants, mais le statut du vapotage et du tabac au volant reste flou. Alors que la cigarette est souvent interdite, implicitement ou explicitement selon les pays, le vapotage, moins réglementé, soulève des questions importantes sur la sécurité routière.
La législation européenne sur la conduite sous influence : un cadre général
L'Union européenne a mis en place des directives encadrant la conduite sous influence de l'alcool et des stupéfiants. Ces directives, visant l'harmonisation des législations nationales, fixent des taux d'alcoolémie maximums et sanctionnent la présence de drogues dans l'organisme du conducteur. Cependant, elles sont silencieuses sur le tabac et le vapotage.
- Taux d'alcoolémie : La plupart des pays de l'UE ont fixé le taux d'alcoolémie maximum à 0,5 g/l de sang.
- Substances illicites : La présence de drogues illicites dans le sang est systématiquement sanctionnée, avec des peines plus sévères que pour l'alcoolémie.
- Absence de mention du tabac et du vapotage : Le vide juridique concernant le tabac et le vapotage laisse place à des interprétations variables d'un pays à l'autre.
Conduite dangereuse et responsabilité du conducteur
La législation européenne repose sur le principe de la conduite responsable. Tout conducteur a le devoir de ne pas mettre en danger sa sécurité ni celle des autres usagers de la route. La notion de "conduite dangereuse" est fondamentale, incluant tout comportement susceptible de compromettre la sécurité, même sans présence de substances interdites. La définition exacte, cependant, reste soumise à l'interprétation des juridictions nationales.
Transposition nationale et divergences
L'absence de réglementation européenne sur le vapotage et le tabac au volant entraîne de fortes disparités entre les États membres. Certains pays ont adopté des lois spécifiques interdisant de fumer au volant, d'autres se basent sur la notion plus générale de conduite dangereuse. Cette absence d'harmonisation complique la compréhension et l'application de la législation pour les conducteurs se déplaçant au sein de l'Union Européenne.
Le tabac (cigarette) au volant : une pratique interdite, mais pas toujours explicitement
Fumer au volant est largement considéré comme une pratique dangereuse, même si l'interdiction n'est pas systématiquement explicite dans la législation de chaque pays. Les arguments contre cette pratique sont nombreux et reposent sur les risques pour la sécurité routière.
Interdictions implicites et explicites dans l'UE
Plusieurs pays de l'UE ont adopté des lois spécifiques interdisant de fumer au volant, souvent associées à des amendes. En France, l'interdiction est implicite et repose sur la notion de conduite dangereuse. En Espagne, par exemple, l'amende peut atteindre 200 euros. Au Portugal, elle est fixée à 120 euros. La législation varie donc sensiblement d'un pays à l'autre.
- France: Interdiction implicite, sanctionnée en cas de conduite dangereuse prouvée.
- Espagne: Amende de 200 euros pour infraction.
- Portugal: Amende de 120 euros pour infraction.
- Allemagne: Aucune loi spécifique, mais la conduite dangereuse reste sanctionnable.
Distraction au volant et perte de concentration
L'allumage d'une cigarette, la manipulation du paquet et du briquet, nécessitent une attention qui est détournée de la conduite. Des études ont démontré que ces gestes peuvent entraîner une perte de concentration significative, augmentant le risque d'accident. On estime que la manipulation d'une cigarette au volant peut causer une perte de concentration de 12 secondes en moyenne, soit environ 500 mètres de distance parcourue à 50km/h.
Risques et sanctions
Les risques liés au tabagisme au volant ne se limitent pas à la distraction. La fumée peut réduire la visibilité du conducteur, particulièrement de nuit ou par mauvais temps. De plus, la fumée dégagée peut être une source de gêne pour les passagers et les autres usagers de la route. Les sanctions pour conduite dangereuse liée au tabagisme peuvent inclure des amendes (de 35 à 375 euros selon le pays), la perte de points sur le permis de conduire et dans certains cas, des peines de prison.
Le vapotage au volant : un vide juridique persistant
À la différence du tabac, le vapotage fait face à une législation européenne beaucoup moins stricte, créant un vide juridique en ce qui concerne sa pratique au volant. Bien que les risques soient moins évidents que pour la cigarette, ils ne sont pas négligeables.
Absence de réglementation européenne
L'Union Européenne n'a pas encore légiféré spécifiquement sur le vapotage au volant. Cette absence de législation claire complique l'interprétation des lois nationales et engendre des situations juridiques incertaines. La transposition de la notion de "conduite dangereuse" est laissée à la discrétion de chaque État membre, ce qui entraîne des incohérences.
Analogie avec la cigarette et différences fondamentales
Bien que le vapotage puisse être comparé à la cigarette en termes de distraction au volant (manipulation du dispositif, réflexes détournés), des différences significatives existent. Le vapotage ne produit pas de combustion et la composition du "liquide" est différente de celle du tabac. Néanmoins, la manipulation d'une e-cigarette, surtout les modèles volumineux, peut détourner l'attention du conducteur.
Interprétation nationale et ambiguïtés juridiques
En l'absence de législation spécifique, l'interprétation nationale joue un rôle crucial. En cas d'accident, un conducteur vapotant pourrait être accusé de conduite dangereuse si son geste est considéré comme une cause contributive. Toute situation impliquant une perte de contrôle du véhicule suite à la manipulation de l'e-cigarette (chute du dispositif, etc.) pourrait être interprétée comme une infraction. L'interprétation de ces situations reste donc soumise au bon vouloir des tribunaux.
Le rôle des assureurs et la couverture des accidents
Le rôle des assureurs en cas d'accident impliquant un conducteur vapotant est complexe. Une compagnie d'assurance pourrait refuser de couvrir les dommages si le vapotage est considéré comme la cause principale de l'accident, en invoquant la conduite dangereuse. Cependant, la preuve de ce lien de causalité direct reste à établir, ce qui rend les situations litigieuses difficiles à résoudre.
Perspectives et recommandations pour une législation plus claire
La situation actuelle appelle à une harmonisation de la législation européenne concernant le vapotage et le tabagisme au volant. Une clarification des règles et l'instauration de sanctions uniformes amélioreraient considérablement la sécurité routière au sein de l'UE.
Nécessité d'une réglementation européenne
L'absence d'une réglementation européenne claire et harmonisée crée un flou juridique préjudiciable à la sécurité routière. Une directive spécifique définissant les risques liés au vapotage et au tabagisme au volant, ainsi que les sanctions applicables, est indispensable. Ceci permettrait d'éviter les disparités entre les législations nationales et d'assurer une meilleure protection des usagers de la route.
Recherche scientifique et prévention
Des recherches plus approfondies sur les impacts du vapotage sur les capacités de conduite sont nécessaires. Ces études pourraient servir de base à une législation plus éclairée et des campagnes de prévention plus efficaces. Des campagnes de sensibilisation ciblées, utilisant différents supports médiatiques (affiches, publicités télévisées, réseaux sociaux), pourraient sensibiliser les conducteurs aux dangers du vapotage et du tabagisme au volant.
Il est crucial de rappeler que la sécurité routière est une priorité absolue. Chaque conducteur a la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers de la route.